Vous trouverez dans cette pages divers textes nationaux et internationaux en téléchargement concernant le piégeage et la chasse.

International :

• Convention de Berne (doc 70 Ko)
• Directive européenne 3254-91 (suppression du piège à mâchoires doc 37 Ko)
• Directive européenne 79-409 concernant la conservation desoiseaux sauvages (doc 86 Ko)
• Directive européenne Natura 2000 (doc 125 Ko)
  • Natura 2000 annexe 1 (doc 63 Ko)
  • Natura 2000 annexe 2 (doc 113 Ko)
  • Natura 2000 annexe 3 (doc 28 Ko)
  • Natura 2000 annexe 4 (doc 67 Ko)
  • Natura 2000 annexe 5 (doc 43 Ko)
  • Natura 2000 annexe 6 (doc 21 Ko)
• Accord Union Eurpoénne - Canada - Russie (Piégeage sans cruauté doc 33 Ko)
  • Liste des pièges satisfaisants à l'accord (doc 34 Ko)
  • Annexes de l'Accord (doc 65 Ko)
• Tableaux du piégeage en Europe (doc 85 Ko)
• Liste des espèces protégées dans le monde (doc 567 Ko)

 

National :

• Rapport Lefeuvre (migrateurs doc 634 Ko)
• Rapport Patriat (loi chasse Voynet doc 374 Ko)
• Code de l'environnement (partie législative pdf 815 Ko)
• Code de l'environnement (partie réglementaire pdf 1,5 Mo)
• Code rural sur la divagation des chiens et chats (doc 49,2 Ko)
• Rapport Directive Habitat (pdf 289 Ko)